Conditions générales & Avis de non-responsabilité

1. Objet des services :

1.1 STA offre des services de transport et de prise en charge liés notamment :

• au transport de personnes vers ou depuis des aéroports ou autres destinations convenues ;

• à la conduite du véhicule appartenant au Client ou placé sous sa responsabilité (service de valet, déplacement, stationnement, retour du véhicule, etc.).

1.2 Les détails précis de chaque service (lieu, heure, prix, véhicule utilisé, etc.) sont convenus entre STA et le Client au moment de la réservation ou de la confirmation du service.

2. Conduite du véhicule du client :

2.1 Lorsque STA conduit le véhicule du Client, le véhicule demeure en tout temps la propriété et sous la responsabilité légale du Client, sous réserve des lois applicables au Québec.

2.2 Le Client déclare et garantit que :

• il est propriétaire du véhicule ou dûment autorisé à le confier à STA ;

• le véhicule est dûment immatriculé, assuré et conforme aux exigences légales en vigueur ;

• le véhicule est, à sa connaissance, en bon état mécanique et sécuritaire pour la route ;

• il a divulgué à STA tout problème mécanique connu, toute particularité de fonctionnement ou tout dommage préexistant.

2.3 STA s’engage à ce que le véhicule du Client soit conduit uniquement par un conducteur détenant un permis de conduire valide et à l’utiliser uniquement aux fins convenues avec le Client (transport, déplacement, stationnement, etc.).

3. Responsabilité, bris mécaniques et dommages :

3.1 STA s’engage à conduire le véhicule du Client avec prudence et diligence, dans le respect du Code de la sécurité routière et des lois applicables.

3.2 STA ne peut être tenue responsable :

• des vices cachés, défauts de fabrication ou problèmes mécaniques préexistants du véhicule ;

• de l’usure normale des pièces (freins, pneus, suspension, etc.) ;

• des bris mécaniques survenant pendant la prestation de service qui résultent de l’état du véhicule, de son entretien ou d’un défaut de pièce.

3.3 Les dommages préexistants (égratignures, bosses, fissures, rouille, intérieur déjà endommagé, etc.) demeurent à la charge du Client. En cas de désaccord, la preuve de l’existence ou non d’un dommage préexistant appartient au Client.

3.4 Dans tous les cas, STA ne pourra être tenue responsable au-delà des limites prévues à la section 6 – Limitation de responsabilité, sous réserve des lois d’ordre public applicables.

4. Biens et effets personnels dans le véhicule :

4.1 Le Client est responsable de retirer ses objets de valeur (argent, bijoux, électronique, documents importants, etc.) du véhicule avant de le confier à STA.

4.2 STA n’assume aucune responsabilité pour la perte, le vol ou la détérioration d’effets personnels, objets ou marchandises laissés dans le véhicule, sauf faute lourde ou intentionnelle dûment prouvée de la part de STA.

5. Assurances :

5.1 Le Client s’engage à maintenir une assurance automobile valide, incluant au minimum la responsabilité civile exigée par la loi, pendant toute la durée du service.

5.2 En cas d’accident impliquant le véhicule du Client, ce dernier demeure en premier lieu responsable auprès de ses propres assureurs, sauf dans la mesure où la faute de STA ou de son conducteur est clairement établie et couverte par une assurance de STA.

5.3 STA peut détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. Toute indemnisation, le cas échéant, sera limitée aux montants et conditions prévus par la police d’assurance applicable.

6. Limitation de responsabilité :

6.1 Dans les limites permises par les lois du Québec, la responsabilité totale de STA, de ses administrateurs, employés, représentants ou sous-traitants, pour tout dommage découlant des services rendus, est strictement limitée au moindre des montants suivants :

• le montant payé par le Client pour le service concerné ; ou

• le montant effectivement versé par l’assureur de STA, le cas échéant.

6.2 STA ne peut en aucun cas être tenue responsable des :

• pertes de temps, de revenus ou d’opportunités ;

• inconvénients, retards, impossibilités de voyager ou changements d’horaire ;

• dommages indirects, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

6.3 Aucune disposition des présentes ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de STA en cas de faute lourde ou intentionnelle, lorsque la loi en interdit l’exclusion.

7. Contraventions, amendes et frais :

7.1 STA assume la responsabilité des contraventions émises directement à l’endroit du conducteur (ex. excès de vitesse, non-respect d’un arrêt) pendant que le véhicule est conduit par STA.

7.2 Le Client demeure responsable, notamment :

• des contraventions liées à une immatriculation expirée, une assurance invalide ou des équipements non conformes ;

• des amendes ou frais liés à des situations antérieures à la prise en charge du véhicule par STA.

7.3 Les frais de stationnement, péage, remorquage ou autres frais connexes, sauf entente contraire, sont à la charge du Client.

8. Réservations, tarifs et paiement :

8.1 Les tarifs de STA peuvent varier selon la distance, l’horaire, la période de l’année, le type de véhicule, les services additionnels, etc. Les prix communiqués au Client au moment de la réservation prévalent, sauf erreur manifeste.

8.2 STA se réserve le droit de demander un dépôt ou un paiement anticipé pour confirmer une réservation.

8.3 Les modalités de paiement (espèces, virement, carte, etc.) sont indiquées au Client au moment de la réservation ou sur le Site.

9. Annulation et modification :

9.1 Le Client doit aviser STA dans un délai raisonnable en cas d’annulation ou de modification d’une réservation.

9.2 STA se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation ou de modification lorsque l’avis est jugé tardif ou cause un préjudice réel (ex. créneaux bloqués, déplacements déjà effectués).

9.3 STA se réserve également le droit d’annuler ou de refuser un service en cas de :

• véhicule jugé non sécuritaire ;

• informations incomplètes ou inexactes ;

• comportement inapproprié, agressif ou dangereux du Client ou de ses accompagnateurs.

10. Force majeure :

10.1 STA ne peut être tenue responsable de tout retard, annulation ou impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événement de force majeure, notamment (liste non limitative) :

• tempête, verglas, neige abondante, inondation, catastrophe naturelle ;

• panne généralisée, blocage routier, accident majeur ;

• grève, lock-out, décision gouvernementale, état d’urgence, etc.

10.2 En cas de force majeure, STA fera des efforts raisonnables pour informer le Client et limiter les impacts, mais aucune indemnité ne pourra être exigée pour ces circonstances indépendantes de la volonté de STA.

11. Protection des renseignements personnels :

11.1 STA peut recueillir certains renseignements personnels (nom, coordonnées, horaires de vol, informations sur le véhicule, etc.) dans le cadre de la prestation de ses services.

11.2 Ces renseignements sont utilisés seulement pour :

• la gestion des réservations ;

• la communication avec le Client ;

• le respect des obligations légales ou réglementaires.

11.3 STA s’engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ou l’accès non autorisé.

11.4 Le Client peut communiquer avec STA pour demander l’accès, la correction ou la suppression de certains renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Utilisation du site web :

12.1 Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Malgré nos efforts pour assurer l’exactitude des renseignements, STA ne garantit pas que le contenu du Site soit exempt d’erreurs, complet ou à jour en tout temps.

12.2 STA peut, sans préavis, modifier le contenu du Site, les services, les tarifs, les promotions et les Conditions.

12.3 Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. STA n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

13. Propriété intellectuelle :

13.1 Tout le contenu du Site (textes, logos, photos, graphiques, etc.) est la propriété de STA ou utilisé avec autorisation et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

13.2 Il est interdit de reproduire, copier, distribuer ou utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de STA.

14. Modification des conditions :

14.1 STA se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis.

14.2 La version en vigueur est toujours celle publiée sur le Site à la date de consultation. En continuant d’utiliser le Site ou les services après une modification, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.

15. Lois applicables et tribunaux compétents :

15.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

15.2 Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou des services de STA sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire correspondant au domicile de STA, sous réserve de toute disposition d’ordre public contraire.